Guides, retours d'expérience et analyses sur l'usage de l'IA souveraine dans les mairies et collectivités françaises.
Équilibre réel, vote avant le 15 avril, nouveaux articles L1612-21 et suivants du CGCT, annexes et publication : préparer et faire voter le budget primitif 2027, avec un modèle de délibération.
Lire l'articleDeux discours de vœux rédigés en entier, à la population et au personnel communal, avec la trame, les formules d'adresse et ce que le code électoral permet de dire en janvier 2027, à trois mois de la présidentielle.
Lire l'articleDeux modèles complets de discours du maire, pour le 11 novembre 2026 et le 8 mai 2027, avec l'ordre des prises de parole, la place du message ministériel et le calendrier des journées nationales.
Lire l'articleDepuis 2016, l'analyse des besoins sociaux n'est plus annuelle : le rapport est dû au conseil d'administration en 2027. Le calendrier, les données à mobiliser et un plan type pour la conduire.
Lire l'articleDébat obligatoire, pacte facultatif, adoption dans les neuf mois du renouvellement après avis des communes : la procédure de l'article L5211-11-2 du CGCT, le calendrier 2026 et un modèle de délibération.
Lire l'articleConvocation huit jours avant, compte rendu notifié sous quinze jours, révision et commission paritaire : la procédure de l'entretien professionnel en FPT, ce qui a changé en 2025 et 2026, et un modèle de compte rendu.
Lire l'articleDélibération de début de mandat, formation obligatoire des élus délégués, budget de 2 % à 20 %, congé de 24 jours et DIFE porté à 600 euros : ce que la commune doit organiser avant mars 2027.
Lire l'articleCommissions facultatives ou imposées par les textes, représentation proportionnelle, vote des membres, réunions en visioconférence depuis décembre 2025 : la méthode et un modèle de délibération.
Lire l'articleLes 31 matières que le conseil peut confier au maire, les limites qu'il doit fixer lui-même, le compte rendu, la signature et l'empêchement : la délibération de délégation expliquée, avec un modèle à adapter.
Lire l'articleNombre de postes, scrutin de liste paritaire désormais applicable à toutes les communes, remplacement d'un adjoint en cours de mandat, arrêtés de délégation : la procédure à suivre, texte par texte.
Lire l'articleDispense à 60 000 € HT, publicité à 90 000 €, procédure formalisée à 216 000 € et 5 404 000 € : les seuils en vigueur, le relèvement pour les travaux au 1er janvier 2027 et la méthode de calcul.
Lire l'articleCalendrier de préparation, trame de discours, texte de carte, budget et règles du code électoral : de quoi organiser des vœux du maire sans risque, alors que janvier 2027 précède l'élection présidentielle.
Lire l'articleDix semaines au lieu de deux mois, nouveaux articles du CGCT, contenu du rapport selon la taille de la commune : préparer le DOB du budget 2027, avec un plan de ROB et un modèle de délibération.
Lire l'articlePréséances, ordre des discours et des gerbes, message ministériel, écharpe, arrêté de circulation, noms au monument aux morts : la méthode et le calendrier pour préparer la cérémonie du 11 novembre 2026.
Lire l'articleUne entreprise française ne suffit pas à rendre un usage conforme. Entraînement activé par défaut sur l'API, conversations conservées jusqu'à suppression, 30 jours de rétention : ce que dit vraiment le contrat de sous-traitance de Mistral AI, offre par offre, et les cinq réglages à contrôler.
Lire l'articleTrois jours francs sous 3 500 habitants, cinq au-dessus, un seul en cas d'urgence. Comment compter un jour franc, pourquoi les week-ends et jours fériés ne prolongent rien, ce que doit contenir la convocation, et ce que risque une délibération prise après une convocation tardive.
Lire l'article615 000 mandats, mis à jour chaque trimestre et publiés en licence ouverte. Ce que le RNE contient, ce qu'il ne contient pas (ni coordonnées ni étiquette politique), ses pièges de lecture, et ce que le RGPD permet d'en faire.
Lire l'articleOui, sur réquisition valide, et c'est plus simple depuis le 18 août 2026. Qui détient vos conversations, ce que peuvent obtenir la justice française et les autorités américaines, les chiffres publiés par OpenAI, et ce que cela change pour une mairie.
Lire l'articleLa délibération qui a fixé le tarif est quelque part. Dans le registre, un dossier partagé ou une messagerie. La retrouver prend souvent plus de temps que de réécrire l'acte. Pourquoi le registre papier ne suffit plus, et ce qu'une recherche qui cite ses sources change réellement.
Lire l'articlePapier, signatures, reliure, numérotation et registre unique : les règles à respecter pour tenir le registre des délibérations en 2026.
Lire l'articleUn agent conversationnel en mairie peut répondre aux administrés ou assister les agents. Comparatif, usages, cadre RGPD et méthode de déploiement.
Lire l'articleUne délibération n'est pas un texte, c'est un acte. L'IA peut en produire la trame en quelques minutes, mais trois éléments doivent rester humains : le vote, les visas et la transmission. La ligne exacte, et ce qui se passe quand on la franchit.
Lire l'articleDix cas d'usage IA pour les collectivités territoriales, avec leur niveau de risque, le résultat attendu et le contrôle humain nécessaire.
Lire l'articleCompte rendu de réunion par IA : méthode, règles et modèle concret pour automatiser la synthèse des réunions d'une mairie ou d'un EPCI.
Lire l'articleFormation IA en collectivité : qui former, sur quoi et comment garder la preuve. Un programme concret pour agents, encadrants et élus locaux dès 2026.
Lire l'articleIA en mairie : tâches autorisées, données interdites et validation humaine. Sept règles concrètes pour encadrer les agents et les élus de la collectivité.
Lire l'articleListe, acte intégral, délai d'une semaine, mise en ligne et anonymisation : les règles pour publier les délibérations sans confondre ces trois documents.
Lire l'articleUne petite commune n'a pas besoin d'un grand portail. Voici les obligations, les pages indispensables et le cahier des charges d'un site réellement tenable.
Lire l'articleL'IA peut accélérer la recherche dans le PLU, la comparaison de précédents et la rédaction de courriers. Elle ne doit jamais décider d'un permis de construire.
Lire l'articleLe conseil nomme un ou plusieurs de ses membres secrétaires au début de chaque séance. C'est une obligation, pas un usage, et elle est souvent mal exécutée : désignation implicite, secrétaire choisi hors du conseil, signature manquante. Ce que l'article L2121-15 impose réellement.
Lire l'articleLe quorum se calcule sur les membres en exercice physiquement présents. Les pouvoirs n'entrent pas dans le compte, et c'est l'erreur qui fait tomber le plus de délibérations. Le calcul exact, la règle des trois jours en cas d'échec, et les limites du pouvoir selon l'article L2121-20.
Lire l'articleL'article L5211-40-2 du CGCT impose à l'EPCI de transmettre le procès-verbal du conseil communautaire, dans le mois, à tous les conseillers municipaux des communes membres qui n'y siègent pas. Le juge administratif y voit désormais un vice de procédure privant les élus d'une garantie.
Lire l'articleLa première tâche décide de l'adoption. Quatre critères permettent de la choisir sans se tromper : volume, répétitivité, tolérance à l'erreur et disponibilité de la matière. Appliqués aux tâches réelles d'un secrétariat de mairie, ils désignent presque toujours les mêmes points de départ.
Lire l'articleL'abonnement n'est ni le seul coût, ni le principal. Ce qui pèse, c'est le temps interne de cadrage, de formation et de conformité. La méthode pour budgéter avec vos propres chiffres, l'imputation comptable retenue en M57, et le seuil de marché public applicable depuis avril 2026.
Lire l'articleAucun texte n'impose une délibération du conseil municipal pour équiper une commune d'un outil d'IA. La compétence dépend de la délégation consentie au maire au titre de l'article L2122-22 du CGCT. Et si la délégation existe, délibérer quand même expose la décision à l'illégalité.
Lire l'articleTout usage de l'IA en mairie n'impose pas une analyse d'impact. Les critères de l'article 35 du RGPD, les neuf critères du CEPD et la liste de la CNIL permettent de trancher en une heure. Ce qui déclenche l'AIPD, ce qui ne la déclenche pas, et comment procéder avec un délégué mutualisé.
Lire l'articleLa réforme du 1er juillet 2022 sur le procès-verbal ne s'applique pas au CCAS. Le conseil d'administration relève du Code de l'action sociale et des familles, où le secrétariat revient au directeur et où le contenu du procès-verbal n'est fixé par aucun texte. Ce que dit réellement le CASF, et ce que votre règlement intérieur doit combler.
Lire l'articleUn enregistrement de séance contient des données personnelles d'élus, d'agents et parfois d'administrés. Le confier à un tiers fait de lui un sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, avec un contrat écrit obligatoire. Les huit clauses à exiger, et le seuil de marché public qui a changé le 1er avril 2026.
Lire l'articleDéployer Claude dans une collectivité ne commence pas par un abonnement. Six décisions conditionnent la conformité et l'adoption : voie d'accès, périmètre de données, charte, analyse d'impact, formation, mesure. Le déroulé complet, avec les arbitrages concrets pour une commune sans DPO interne.
Lire l'articleClaude est aujourd'hui l'un des modèles les plus performants en rédaction administrative française. Mais claude.ai et l'API Anthropic ne proposent aucune résidence des données en Europe : le stockage reste aux États-Unis. Ce qu'une collectivité peut faire, ce qu'elle ne peut pas, et à quelles conditions Claude devient déployable.
Lire l'articleDepuis le 1er juillet 2022, le contenu du procès-verbal est fixé par la loi. Neuf mentions sont obligatoires, dont la teneur des discussions, notion qui n'est définie nulle part. Ce que le texte exige, et comment interpréter la seule mention réellement ouverte.
Lire l'articleAucun texte ne fixe de durée. C'est à la commune de la déterminer, en fonction de la finalité de l'enregistrement, puis de s'y tenir. Pour un enregistrement servant à rédiger le procès-verbal, la finalité s'éteint à l'arrêt du document. Méthode et points de vigilance.
Lire l'articleLes communes de 1 000 habitants et plus doivent adopter leur règlement intérieur dans les six mois suivant l'installation du conseil. Pour les conseils installés fin mars 2026, l'échéance tombe en septembre. Ce que le texte impose, ce qu'il laisse au choix de la commune, et ce qu'il vaut d'y inscrire.
Lire l'articleLe compte rendu de séance a été supprimé. Depuis le 1er juillet 2022, il ne reste que le procès-verbal, publié sous une semaine, et la liste des délibérations, affichée sous une semaine. Beaucoup de ressources en ligne, y compris institutionnelles, décrivent encore l'ancien régime.
Lire l'articleOui. La séance étant publique, la commune peut l'enregistrer pour aider à la rédaction du procès-verbal, sans recueillir l'accord des conseillers. Le cadre est établi : article L2121-18 du CGCT, jurisprudence administrative constante. Restent trois limites à connaître et une obligation d'information à respecter.
Lire l'articleLa réponse courte : oui, mais pas sur des données d'administrés. Utiliser ChatGPT pour rédiger un acte ou répondre à un courrier nominatif expose la commune à une violation du RGPD. Ce qui est autorisé, ce qui ne l'est pas, et l'alternative française conforme.
Lire l'articleEn mars 2025, le Sénat a publié son premier rapport entièrement consacré à l'intelligence artificielle dans les collectivités territoriales. Onze recommandations, des exemples concrets, et un message clair : l'IA est déjà là, à condition de l'encadrer. Ce qu'un élu ou un agent doit en retenir.
Lire l'articleRédiger le PV d'un conseil municipal prend en moyenne 4 à 6 heures. Voici comment les secrétaires de mairie passent aujourd'hui à 30 minutes grâce à l'IA souveraine, sans compromis sur la conformité CGCT.
Lire l'articleChatGPT, Gemini, Copilot : les outils grand public envahissent les mairies. Ce que beaucoup d'élus ignorent : utiliser ces outils sur des données administratives expose la collectivité à des risques juridiques réels. Ce qu'il faut vérifier avant tout déploiement.
Lire l'articleUn maire reçoit en moyenne 80 à 150 courriels par session de travail. Entre les demandes d'administrés, les courriers préfectoraux et les échanges inter-communaux, la messagerie est devenue le premier poste de temps perdu. Voici comment l'IA change ça, sans sacrifier le ton institutionnel.
Lire l'articleAprès plusieurs mois de développement en collaboration avec des communes pilotes, Rostra ouvre ses portes aux collectivités volontaires. Une nouvelle étape pour l'IA souveraine au service des élus.
Lire l'articleNotre équipe vous présente Rostra en 30 minutes, adapté aux enjeux et à la réalité de votre mandat.
