Guides, retours d'expérience et analyses sur l'usage de l'IA souveraine dans les mairies et collectivités françaises.
La délibération qui a fixé le tarif est quelque part. Dans le registre, un dossier partagé ou une messagerie. La retrouver prend souvent plus de temps que de réécrire l'acte. Pourquoi le registre papier ne suffit plus, et ce qu'une recherche qui cite ses sources change réellement.
Lire l'articleUne délibération n'est pas un texte, c'est un acte. L'IA peut en produire la trame en quelques minutes, mais trois éléments doivent rester humains : le vote, les visas et la transmission. La ligne exacte, et ce qui se passe quand on la franchit.
Lire l'articleIA en mairie : tâches autorisées, données interdites et validation humaine. Sept règles concrètes pour encadrer les agents et les élus de la collectivité.
Lire l'articleListe, acte intégral, délai d'une semaine, mise en ligne et anonymisation : les règles pour publier les délibérations sans confondre ces trois documents.
Lire l'articleUne petite commune n'a pas besoin d'un grand portail. Voici les obligations, les pages indispensables et le cahier des charges d'un site réellement tenable.
Lire l'articleL'IA peut accélérer la recherche dans le PLU, la comparaison de précédents et la rédaction de courriers. Elle ne doit jamais décider d'un permis de construire.
Lire l'articleLe conseil nomme un ou plusieurs de ses membres secrétaires au début de chaque séance. C'est une obligation, pas un usage, et elle est souvent mal exécutée : désignation implicite, secrétaire choisi hors du conseil, signature manquante. Ce que l'article L2121-15 impose réellement.
Lire l'articleLe quorum se calcule sur les membres en exercice physiquement présents. Les pouvoirs n'entrent pas dans le compte, et c'est l'erreur qui fait tomber le plus de délibérations. Le calcul exact, la règle des trois jours en cas d'échec, et les limites du pouvoir selon l'article L2121-20.
Lire l'articleL'article L5211-40-2 du CGCT impose à l'EPCI de transmettre le procès-verbal du conseil communautaire, dans le mois, à tous les conseillers municipaux des communes membres qui n'y siègent pas. Le juge administratif y voit désormais un vice de procédure privant les élus d'une garantie.
Lire l'articleLa première tâche décide de l'adoption. Quatre critères permettent de la choisir sans se tromper : volume, répétitivité, tolérance à l'erreur et disponibilité de la matière. Appliqués aux tâches réelles d'un secrétariat de mairie, ils désignent presque toujours les mêmes points de départ.
Lire l'articleL'abonnement n'est ni le seul coût, ni le principal. Ce qui pèse, c'est le temps interne de cadrage, de formation et de conformité. La méthode pour budgéter avec vos propres chiffres, l'imputation comptable retenue en M57, et le seuil de marché public applicable depuis avril 2026.
Lire l'articleAucun texte n'impose une délibération du conseil municipal pour équiper une commune d'un outil d'IA. La compétence dépend de la délégation consentie au maire au titre de l'article L2122-22 du CGCT. Et si la délégation existe, délibérer quand même expose la décision à l'illégalité.
Lire l'articleTout usage de l'IA en mairie n'impose pas une analyse d'impact. Les critères de l'article 35 du RGPD, les neuf critères du CEPD et la liste de la CNIL permettent de trancher en une heure. Ce qui déclenche l'AIPD, ce qui ne la déclenche pas, et comment procéder avec un délégué mutualisé.
Lire l'articleLa réforme du 1er juillet 2022 sur le procès-verbal ne s'applique pas au CCAS. Le conseil d'administration relève du Code de l'action sociale et des familles, où le secrétariat revient au directeur et où le contenu du procès-verbal n'est fixé par aucun texte. Ce que dit réellement le CASF, et ce que votre règlement intérieur doit combler.
Lire l'articleUn enregistrement de séance contient des données personnelles d'élus, d'agents et parfois d'administrés. Le confier à un tiers fait de lui un sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, avec un contrat écrit obligatoire. Les huit clauses à exiger, et le seuil de marché public qui a changé le 1er avril 2026.
Lire l'articleDéployer Claude dans une collectivité ne commence pas par un abonnement. Six décisions conditionnent la conformité et l'adoption : voie d'accès, périmètre de données, charte, analyse d'impact, formation, mesure. Le déroulé complet, avec les arbitrages concrets pour une commune sans DPO interne.
Lire l'articleClaude est aujourd'hui l'un des modèles les plus performants en rédaction administrative française. Mais claude.ai et l'API Anthropic ne proposent aucune résidence des données en Europe : le stockage reste aux États-Unis. Ce qu'une collectivité peut faire, ce qu'elle ne peut pas, et à quelles conditions Claude devient déployable.
Lire l'articleDepuis le 1er juillet 2022, le contenu du procès-verbal est fixé par la loi. Neuf mentions sont obligatoires, dont la teneur des discussions, notion qui n'est définie nulle part. Ce que le texte exige, et comment interpréter la seule mention réellement ouverte.
Lire l'articleAucun texte ne fixe de durée. C'est à la commune de la déterminer, en fonction de la finalité de l'enregistrement, puis de s'y tenir. Pour un enregistrement servant à rédiger le procès-verbal, la finalité s'éteint à l'arrêt du document. Méthode et points de vigilance.
Lire l'articleLes communes de 1 000 habitants et plus doivent adopter leur règlement intérieur dans les six mois suivant l'installation du conseil. Pour les conseils installés fin mars 2026, l'échéance tombe en septembre. Ce que le texte impose, ce qu'il laisse au choix de la commune, et ce qu'il vaut d'y inscrire.
Lire l'articleLe compte rendu de séance a été supprimé. Depuis le 1er juillet 2022, il ne reste que le procès-verbal, publié sous une semaine, et la liste des délibérations, affichée sous une semaine. Beaucoup de ressources en ligne, y compris institutionnelles, décrivent encore l'ancien régime.
Lire l'articleOui. La séance étant publique, la commune peut l'enregistrer pour aider à la rédaction du procès-verbal, sans recueillir l'accord des conseillers. Le cadre est établi : article L2121-18 du CGCT, jurisprudence administrative constante. Restent trois limites à connaître et une obligation d'information à respecter.
Lire l'articleLa réponse courte : oui, mais pas sur des données d'administrés. Utiliser ChatGPT pour rédiger un acte ou répondre à un courrier nominatif expose la commune à une violation du RGPD. Ce qui est autorisé, ce qui ne l'est pas, et l'alternative française conforme.
Lire l'articleEn mars 2025, le Sénat a publié son premier rapport entièrement consacré à l'intelligence artificielle dans les collectivités territoriales. Onze recommandations, des exemples concrets, et un message clair : l'IA est déjà là, à condition de l'encadrer. Ce qu'un élu ou un agent doit en retenir.
Lire l'articleRédiger le PV d'un conseil municipal prend en moyenne 4 à 6 heures. Voici comment les secrétaires de mairie passent aujourd'hui à 30 minutes grâce à l'IA souveraine, sans compromis sur la conformité CGCT.
Lire l'articleChatGPT, Gemini, Copilot : les outils grand public envahissent les mairies. Ce que beaucoup d'élus ignorent : utiliser ces outils sur des données administratives expose la collectivité à des risques juridiques réels. Ce qu'il faut vérifier avant tout déploiement.
Lire l'articleUn maire reçoit en moyenne 80 à 150 courriels par session de travail. Entre les demandes d'administrés, les courriers préfectoraux et les échanges inter-communaux, la messagerie est devenue le premier poste de temps perdu. Voici comment l'IA change ça, sans sacrifier le ton institutionnel.
Lire l'articleAprès plusieurs mois de développement en collaboration avec des communes pilotes, Rostra ouvre ses portes aux collectivités volontaires. Une nouvelle étape pour l'IA souveraine au service des élus.
Lire l'articleNotre équipe vous présente Rostra en 30 minutes, adapté aux enjeux et à la réalité de votre mandat.
