Elle n'est pas obligatoire en tant que telle, mais elle est fortement recommandée. Elle matérialise le respect du RGPD et de l'AI Act, protège la collectivité en cas de contrôle, et donne un cadre clair aux agents qui utilisent déjà l'IA au quotidien.
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Le modèle de charte IA pour votre collectivité.
Vos agents utilisent déjà l'IA. Encadrez-la sans repartir d'une page blanche : un modèle de charte d'usage prêt à adapter, conforme RGPD et AI Act, que vous faites adopter en quelques jours.
- Rédigé pour les communes, EPCI, départements et régions
- Couvre RGPD, AI Act, souveraineté et gouvernance
- Champs à compléter : adoptez-la en interne sans juriste
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Le contenu
Ce que contient le modèle
Onze articles prêts à l'emploi, plus une annexe pratique. Vous remplacez les champs entre crochets et la charte est prête à être adoptée.
Principes directeurs
Souveraineté, RGPD, supervision humaine, transparence, proportionnalité.
Usages autorisés et proscrits
La règle « quelle donnée, quel outil » expliquée et applicable.
Conformité RGPD
Responsable de traitement, AIPD, rôle du DPO, contrat de sous-traitance (DPA).
Liste blanche d'outils
Un tableau à compléter pour cadrer les outils autorisés.
Gouvernance
Référent IA, supervision humaine, transparence envers les administrés.
Annexe pratique
Grille de décision prête à l'emploi pour les agents.
Questions fréquentes
Ce que les collectivités nous demandent
Pour aller plus loin : peut-on utiliser ChatGPT en mairie ? · ce que vous devez exiger de votre prestataire IA.
Prêt à libérer du temps pour votre mandat ?
Notre équipe vous présente Rostra en 30 minutes, adapté aux enjeux et à la réalité de votre mandat.
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