Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Rostra SAS, joignable à support@rostra.fr.
Données collectées
Rostra collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle
- Données de la collectivité : nom, SIRET, adresse
- Données de connexion : logs techniques anonymisés
Principe Zero Learning : aucun contenu n'est conservé par le modèle d'intelligence artificielle après traitement, et vos contenus ne servent en aucun cas à entraîner les modèles d'IA.
Les contenus que vous enregistrez dans la Plateforme (brouillons, comptes rendus, procès-verbaux, courriers, résumés) sont conservés pour votre usage et chiffrés au repos selon le standard AES-256 GCM, avec une clé propre à chaque compte. Vous pouvez les supprimer à tout moment.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Fournir et améliorer le service Rostra
- Gérer la relation contractuelle et la facturation
- Assurer la sécurité et l'intégrité de la plateforme
- Répondre aux demandes de support
Base légale
Les traitements reposent sur :
- L'exécution du contrat d'abonnement (Art. 6.1.b RGPD)
- Le respect d'obligations légales (Art. 6.1.c RGPD)
- L'intérêt légitime de Rostra SAS pour la sécurité de la plateforme (Art. 6.1.f RGPD)
Hébergement et transferts de données
L'intégralité de l'infrastructure Rostra est hébergée sur les datacenters OVH situés en France (Strasbourg et Roubaix). Vos données y sont stockées, ainsi que dans la base de données Supabase hébergée en France.
Les traitements par intelligence artificielle sont réalisés par Mistral AI, société française dont les serveurs sont hébergés en Union Européenne : rédaction de courriers et d'emails, comptes rendus et procès-verbaux, transcription, résumés, contenus institutionnels et traduction.
Aucune donnée n'est stockée ni traitée en dehors de l'Union européenne.
Sous-traitants
Rostra fait appel aux sous-traitants suivants pour la fourniture du service. Cette liste est celle à laquelle renvoie l'article 13 des Conditions Générales d'Utilisation :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud SAS | Hébergement du serveur applicatif | France |
| Supabase Inc. | Base de données managée | France |
| Mistral AI SAS | Modèles d'intelligence artificielle | France |
| Nylas Inc. | Connexion aux boîtes mail | Union européenne (endpoint) |
| Stripe Inc. | Paiement en ligne | Union européenne |
Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée du contrat d'abonnement, puis supprimées dans un délai de 30 jours suivant la résiliation.
Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables légales.
Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits : support@rostra.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Rostra utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est déposé.