Calculateur des délais du conseil municipal.

Un jour franc est un jour entier. Ni le jour de l'envoi de la convocation ni le jour de la séance ne sont comptés. Pour une séance le vendredi 12 avec trois jours francs, la convocation doit partir au plus tard le lundi 8 : les mardi 9, mercredi 10 et jeudi 11 constituent les trois jours entiers exigés. Tous les jours comptent, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Oui. Le maire peut abréger le délai en cas d'urgence, sans pouvoir descendre en dessous d'un jour franc. Il rend compte de l'urgence dès l'ouverture de la séance, et le conseil se prononce sur son bien-fondé.

Trois jours francs dans les communes de moins de 3 500 habitants, au titre de l'article L2121-11 du CGCT. Cinq jours francs dans les communes de 3 500 habitants et plus, au titre de l'article L2121-12. Le règlement intérieur peut allonger ce délai, jamais le raccourcir.

Le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le maire et le ou les secrétaires de séance. Il est ensuite publié sous forme électronique, de manière permanente et gratuite, dans la semaine qui suit son arrêt. La liste des délibérations suit un calendrier distinct : elle est affichée et mise en ligne dans la semaine qui suit la séance.