Calendrier de préparation, trame de discours, texte de carte, budget et règles du code électoral : de quoi organiser des vœux du maire sans risque, alors que janvier 2027 précède l'élection présidentielle.
Comment préparer les vœux du maire sans exposer la commune ? Aucun texte n'impose la cérémonie des vœux : c'est un usage, que le maire organise en janvier au nom du conseil municipal. Un texte l'encadre pourtant : l'article L52-1 du code électoral interdit, à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois d'une élection générale, toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité. Cet article s'applique à l'élection présidentielle (article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962), dont le premier tour est attendu en avril 2027 : les vœux de janvier 2027 tombent donc dans cette période. Le Conseil d'État admet une cérémonie habituelle, d'un coût comparable aux années précédentes et d'un ton informatif, sans polémique électorale.
Ce que les textes imposent, et ce qui relève de l'usage
| Point | Règle ou usage | Source |
|---|---|---|
| Tenir une cérémonie des vœux | Usage, aucune obligation | Aucun texte |
| Période | Janvier, par usage | Aucun texte |
| Écharpe du maire | Portée dans les cérémonies publiques | Article D2122-4 du CGCT |
| Écharpe des adjoints | Seulement s'ils remplacent ou représentent le maire | Article D2122-4 du CGCT |
| Contenu du discours et de la carte | Pas de promotion publicitaire des réalisations dans les six mois avant une élection générale | Article L52-1 du code électoral |
| Coût de la cérémonie | Une personne morale ne finance pas la campagne d'un candidat, même indirectement | Article L52-8 du code électoral |
| Dépense | Payée sur pièces justificatives | Article D1617-19 et annexe I du CGCT |
L'essentiel de la préparation relève donc de l'organisation et du bon sens. Les règles du code électoral, elles, s'apprécient au cas par cas par le juge de l'élection, à partir de critères désormais bien établis.
Le calendrier de préparation pour janvier 2027
Prenons l'exemple d'une cérémonie fixée au vendredi 15 janvier 2027 à 19 heures, à la salle des fêtes.
| Échéance | Action | Responsable |
|---|---|---|
| Mi-novembre 2026 | Fixer la date, réserver la salle, comparer le budget à celui de janvier 2026 | Maire, DGS ou secrétaire général de mairie |
| Fin novembre | Arrêter la liste des invités, choisir le visuel de la carte | Cabinet ou secrétariat |
| Vendredi 11 décembre | Envoyer les invitations, environ cinq semaines avant | Secrétariat |
| Mi-décembre | Valider et imprimer la carte de vœux | Maire |
| Fin décembre | Envoyer la carte, rédiger le discours | Maire, cabinet |
| Début janvier | Relire le discours au regard de l'article L52-1, confirmer traiteur et sonorisation | Maire, DGS |
| Vendredi 15 janvier 2027 | Cérémonie, puis publication du discours si c'est l'habitude de la commune | Maire, service communication |
Dans une petite commune, ces tâches reposent souvent sur une seule personne. Le calendrier se resserre alors sur trois rendez-vous : la liste des invités fin novembre, la carte mi-décembre, le discours la première semaine de janvier.
Les vœux en période préélectorale : ce qu'admet le juge
L'interdiction de l'article L52-1 vise la campagne de promotion publicitaire, pas la communication institutionnelle. Le texte réserve aussi le cas du candidat qui présente le bilan de ses mandats dans le cadre de sa campagne, dépenses inscrites à son compte de campagne. Les décisions du Conseil d'État rendues sur des élections municipales permettent de dégager quatre critères.
La continuité. Une cérémonie ou une campagne de vœux « qui s'inscrit dans la continuité » des années précédentes est en général admise. Le Conseil d'État a ainsi validé une affiche et une carte signées du maire, souhaitant une belle année au nom du maire et du conseil municipal, qui ne faisaient référence ni aux élections ni à une polémique (CE, 25 juin 2021, n° 447672).
Le coût et l'ampleur. Une cérémonie au coût comparable à l'année précédente, même avec des artistes déjà invités les années passées, n'a pas été regardée comme une promotion prohibée (CE, 5 mars 2021, n° 445772). À l'inverse, à Pibrac, une cérémonie d'une « ampleur particulière », avec quatre cents personnes, où le maire sortant candidat avait longuement présenté les projets du mandat à venir, a été jugée contraire à l'article L52-8 ; avec une autre irrégularité et un très faible écart de voix, elle a conduit à l'annulation de l'élection (CE, 11 février 2015, n° 382686).
Le ton du discours. Présenter les réalisations de l'année et les projets sans les valoriser « dans des termes relevant de la propagande électorale » reste possible (CE, n° 445772). Un maire sortant a même pu annoncer sa candidature lors des vœux, sans bilan exagérément avantageux ni polémique (CE, 11 mai 2021, n° 445863). Le risque est réel : dans un bulletin municipal, un éditorial du maire qui comptait parmi ses vœux le soutien à la liste sortante a conduit, compte tenu du faible écart de voix, à l'annulation d'une élection municipale (CE, 3 décembre 2014, n° 382217).
Les supports dérivés. La diffusion d'un film retraçant les temps forts de l'année (CE, 20 mars 2009, n° 322003) ou la publication de photos de la cérémonie sur la page Facebook de la commune (CE, 25 mai 2021, n° 444766) ont été admises, faute de caractère promotionnel.
Et pour janvier 2027 ? L'élection présidentielle n'oppose pas le maire à d'autres candidats locaux, mais l'article L52-1 s'y applique sur tout le territoire. La règle prudente est simple : aucun soutien à un candidat, aucune prise de position sur la campagne nationale, et un discours centré sur la commune. Si un élu municipal est lui-même candidat à un scrutin, la vigilance porte en plus sur le coût de la cérémonie et sur sa propre place dans le programme.
Le discours du maire : une trame à adapter
Huit à douze minutes suffisent pour une cérémonie à la population. Le discours suit l'ordre des invités, puis l'année écoulée, puis l'année qui commence.
Vœux du maire de [Nom de la commune], [date de la cérémonie]
Madame la Députée, Monsieur le Conseiller départemental, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les présidents d'association, chers habitants de [Nom de la commune],
- Accueil : remercier les présents, les agents municipaux et les bénévoles qui ont préparé la soirée.
- Hommage : un mot pour les habitants disparus dans l'année et, s'il y a lieu, pour un événement qui a marqué la commune.
- L'année écoulée : trois ou quatre faits datés et vérifiables (ouverture de [équipement], travaux de [rue ou bâtiment], fréquentation de [service]), présentés de façon factuelle.
- Les remerciements : associations, commerçants, écoles, services de secours, nouveaux habitants accueillis.
- L'année qui commence : les projets votés au budget ou en cours, avec leur calendrier, sans promesse au-delà du mandat.
- Les vœux : santé, solidarité, réussite des projets de chacun, au nom du conseil municipal et du personnel communal.
- Invitation : annoncer le moment convivial et, le cas échéant, la remise de médailles ou la présentation des nouveaux agents.
Les appellations suivent l'ordre protocolaire des autorités présentes ; la méthode est détaillée dans notre guide de la cérémonie du 11 novembre, qui reprend les préséances du décret n° 89-655. Pour vérifier la fonction exacte d'un élu invité, le Répertoire national des élus fait foi.
Pour un texte entièrement rédigé, prêt à adapter, nous proposons deux modèles complets de discours des vœux du maire, à la population et au personnel communal.
La carte de vœux : texte et diffusion
La carte de vœux de la commune est signée du maire, au nom du conseil municipal. Elle reste neutre : un visuel de la commune, une formule de vœux, éventuellement l'invitation à la cérémonie. Le bilan des réalisations n'y a pas sa place, surtout en période préélectorale.
[Nom du maire], maire de [Nom de la commune], et le conseil municipal vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2027.
Que cette nouvelle année vous apporte, à vous et à vos proches, santé, sérénité et réussite dans vos projets.
Vous êtes cordialement invités à la cérémonie des vœux le [jour et date] à [heure], [lieu].
Trois points de méthode. La carte reprend la charte graphique habituelle de la commune, pas un visuel nouveau centré sur la personne du maire. Les listes de destinataires viennent des fichiers déjà constitués par la commune pour ses relations institutionnelles. Enfin, le tirage et le mode de diffusion restent comparables à ceux des années précédentes, puisque le juge compare d'une année sur l'autre.
Budget et pièces justificatives
La cérémonie des vœux est une dépense de la commune, inscrite au budget primitif avec les autres fêtes et cérémonies, et préparée en même temps que le débat d'orientation budgétaire. Le comptable public la paie sur les pièces justificatives prévues par la liste de l'annexe I du CGCT (article D1617-19).
De nombreux conseils municipaux adoptent une délibération générale qui décrit les dépenses imputées au titre des fêtes et cérémonies : réception des vœux, cartes, prestations artistiques, cocktail. Avant de rédiger cette délibération, demandez à votre comptable public ce qu'il attend. Conservez aussi les factures des années précédentes : en cas de contentieux électoral, elles permettent de démontrer que le coût est resté comparable.
Les erreurs fréquentes
- Faire porter l'écharpe par tous les adjoints : l'article D2122-4 la réserve aux adjoints qui remplacent ou représentent le maire. Le Conseil d'État a jugé en octobre 2026 qu'un tel port irrégulier, lors des vœux de janvier 2026, n'avait pas pour autant constitué une promotion prohibée (CE, 9 octobre 2026, n° 516674), mais la règle reste la règle.
- Augmenter fortement le budget l'année d'une élection : salle plus grande, artistes nouveaux, cadeaux.
- Transformer le discours en bilan de mandat, avec des superlatifs et des chiffres non vérifiables.
- Évoquer la campagne présidentielle ou un candidat, même par une allusion.
- Diffuser le discours dans une brochure nouvelle, alors que la commune ne le faisait pas les années précédentes.
Préparer les vœux avec Rostra
Le module Discours et contenus institutionnels produit un premier jet du discours et du texte de la carte à partir de vos éléments, à la longueur voulue. Les contenus pour les réseaux sociaux déclinent l'annonce de la cérémonie, et l'Annuaire des élus aide à dresser la liste des autorités à inviter. Données hébergées en France, modèles de Mistral AI, texte anonymisé avant l'envoi au modèle ; le maire relit, ajuste le ton et décide.
En résumé
- La cérémonie des vœux est un usage : aucun texte ne l'impose ni n'en fixe la date.
- L'article L52-1 du code électoral interdit toute promotion publicitaire des réalisations dans les six mois qui précèdent le mois d'une élection générale ; il s'applique à la présidentielle d'avril 2027, donc aux vœux de janvier 2027.
- Le juge admet une cérémonie habituelle, d'un coût comparable et d'un ton informatif (CE n° 447672, n° 445772) ; il sanctionne l'ampleur inhabituelle et la propagande (CE n° 382686, n° 382217).
- Le maire porte l'écharpe ; les adjoints seulement s'ils le remplacent ou le représentent (article D2122-4 du CGCT).
- La carte est neutre et signée au nom du conseil municipal ; la dépense est payée sur pièces justificatives (article D1617-19 du CGCT).
Vous préparez le discours et la carte de vœux de votre commune ? Demandez une démonstration.
Sources : code électoral, L52-1 ; L52-8 ; loi n° 62-1292, article 3, version du 1er janvier 2026 ; CGCT, D2122-4 ; D1617-19 ; CE, 25 juin 2021, n° 447672 ; CE, 5 mars 2021, n° 445772 ; CE, 11 février 2015, n° 382686 ; CE, 11 mai 2021, n° 445863 ; CE, 3 décembre 2014, n° 382217 ; CE, 20 mars 2009, n° 322003 ; CE, 25 mai 2021, n° 444766 ; CE, 9 octobre 2026, n° 516674.