615 000 mandats, mis à jour chaque trimestre et publiés en licence ouverte. Ce que le RNE contient, ce qu'il ne contient pas (ni coordonnées ni étiquette politique), ses pièges de lecture, et ce que le RGPD permet d'en faire.
Qu'est-ce que le Répertoire national des élus ? C'est le fichier du ministère de l'Intérieur qui recense tous les titulaires d'un mandat électif, du conseiller municipal au député européen. Il est alimenté par les préfectures, encadré par le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014, et publié sur data.gouv.fr en licence ouverte, avec une mise à jour trimestrielle. Il donne le nom, le sexe, la date de naissance, la profession déclarée et le mandat. Il ne donne ni coordonnées ni étiquette politique.
Autrement dit, le RNE répond très bien à la question « qui est élu, où, et depuis quand ». Il ne répond pas à « comment le joindre », et c'est là que la plupart des usages achoppent.
Ce que dit le décret de 2014
Le RNE existe depuis le début des années 2000. Son cadre actuel est le décret du 9 décembre 2014, pris après une délibération de la CNIL de décembre 2013. Le même texte encadre deux traitements : l'« Application élection », qui gère les candidatures et les résultats, et le « Répertoire national des élus », qui suit les candidats proclamés élus.
Trois points du décret éclairent ce qu'on trouve, ou non, dans les fichiers publics.
Sa finalité est administrative. Le répertoire sert au suivi des mandats et à l'application des règles électorales, notamment le cumul des mandats. Ce n'est pas un annuaire de contact.
L'administration en sait plus qu'elle n'en publie. Le traitement peut contenir des adresses, des coordonnées et une nuance politique. Le décret prévoit que les données peuvent être communiquées à toute personne qui en fait la demande, à l'exception des coordonnées.
Les coordonnées ne survivent pas au mandat. Elles sont détruites à sa fin. Les autres données sont conservées longtemps après, pour permettre l'application des règles de cumul et d'inéligibilité.
Ce que contient le fichier ouvert
La version publiée sur data.gouv.fr se compose de douze fichiers, un par catégorie de mandat. La dernière mise à jour, datée du 11 août 2026, intègre le renouvellement des conseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
| Mandat | Nombre d'élus (août 2026) |
|---|---|
| Conseillers municipaux | 510 704 |
| Conseillers communautaires | 62 128 |
| Maires | 34 826 |
| Conseillers départementaux | 4 025 |
| Conseillers régionaux | 1 745 |
| Conseillers d'arrondissement | 1 027 |
| Députés | 577 |
| Sénateurs | 348 |
| Représentants au Parlement européen | 81 |
Décompte établi par Rostra sur les fichiers d'août 2026. Les fichiers des conseillers et de l'Assemblée des Français de l'étranger, et celui des assemblées des collectivités à statut particulier, complètent la série.
Pour chaque élu, on trouve le nom, le prénom, le sexe, la date de naissance, la catégorie socioprofessionnelle, la commune ou la circonscription, le mandat et, selon le fichier, la fonction exercée (adjoint, président d'EPCI, vice-président).
Ce qu'il ne contient pas
C'est la partie qui fait perdre le plus de temps, parce qu'on s'attend à tout trouver dans un fichier national.
| Ce qu'on y cherche souvent | Présent ? | Où le trouver à la place |
|---|---|---|
| Adresse électronique ou téléphone de l'élu | Non | Coordonnées de la mairie dans l'Annuaire de l'administration ; courriels des parlementaires dans les données ouvertes de l'Assemblée nationale et du Sénat |
| Étiquette ou nuance politique | Non | Résultats électoraux publiés par le ministère, commune par commune |
| Qualité de grand électeur | Non | Liste arrêtée par le préfet avant chaque élection sénatoriale |
| Collaborateurs et cabinets | Non | Nulle part sous forme nominative : l'Assemblée n'en publie que le nombre |
| Profession vérifiée | Non | La profession est déclarative : le ministère le précise lui-même |
Le cas des grands électeurs mérite d'être souligné. Tout maire l'est de droit, mais les délégués des conseils municipaux sont désignés par une délibération, puis la liste est arrêtée par la préfecture. Le RNE n'en garde aucune trace. Pour les sénatoriales, il faut donc croiser le RNE avec les listes préfectorales, ce que fait notre cartographie des sénatoriales.
Quatre pièges de lecture
Nous exploitons ces fichiers au quotidien. Voici ce qui nous a coûté du temps, pour vous en épargner.
1. Les homonymes. Rapprocher deux fichiers sur le seul nom et prénom produit de faux doublons. Sur les cinq députés du Rhône qui détenaient un autre mandat, deux rapprochements sur neuf désignaient en réalité des homonymes. La date de naissance doit toujours faire partie de la clé.
2. Les collectivités à statut particulier. Pour la Martinique, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, la colonne « code du département » est vide : le code figure dans une autre colonne. Un filtre par département fait donc disparaître plus de deux mille élus sans signaler d'erreur.
3. Le décalage avec la réalité. La mise à jour est trimestrielle. Un élu qui a démissionné le mois dernier peut encore y figurer, et son successeur n'y être pas encore. Pour un parlementaire, les données ouvertes de l'Assemblée et du Sénat sont plus fraîches.
4. Les intitulés qui changent. D'un fichier à l'autre, une même colonne ne porte pas toujours le même libellé, jusqu'à une double espace. Tout traitement automatique doit prévoir ces variantes.
Et si une information est fausse ? Les corrections se demandent à la préfecture du département, à l'adresse dédiée au RNE, et non sur data.gouv.fr. Elles apparaissent à la publication trimestrielle suivante.
Le RNE sert aussi à préparer les invitations protocolaires d'une commémoration : notre guide de la cérémonie du 11 novembre en commune rappelle dans quel ordre placer et faire parler les autorités invitées.
Ce que le RGPD permet d'en faire
Publié en licence ouverte ne veut pas dire libre de tout usage. La CNIL le rappelle sans ambiguïté : des données publiquement accessibles restent des données personnelles.
Pour une collectivité, trois situations reviennent.
| Usage | Ce qu'il faut vérifier |
|---|---|
| Retrouver les maires d'un EPCI pour une réunion, vérifier un mandat, préparer une invitation officielle | Usage lié à l'exercice des fonctions : aucune difficulté particulière |
| Constituer une liste de diffusion à partir du RNE | Vous devenez responsable d'un nouveau traitement : informer les personnes de la source de leurs données et leur permettre de s'opposer |
| Communication à caractère électoral ou démarchage | Régime propre à la communication politique et, en période préélectorale, règles de la CNCCFP : à vérifier avant tout envoi |
La confusion la plus fréquente porte sur le droit d'opposition. Le décret écarte ce droit face à l'administration qui tient le répertoire, parce que le suivi des mandats est une obligation légale. Il ne l'écarte pas face à celui qui réutilise le fichier pour un autre usage : pour ce nouveau traitement, les règles ordinaires du RGPD s'appliquent.
Interroger le RNE sans télécharger douze fichiers
Les fichiers bruts se téléchargent librement, mais leur exploitation demande un tableur solide et de la patience : le seul fichier des conseillers municipaux compte plus d'un demi-million de lignes.
Dans Rostra, l'Annuaire des élus interroge l'ensemble du répertoire par croisement de critères : mandat, département, commune, sexe, âge, profession. Voici une recherche réelle : les femmes maires du Rhône, 69 résultats.
Trois choses que les fichiers bruts ne donnent pas :
- les coordonnées de la mairie, issues de l'Annuaire de l'administration. Ce sont celles de l'institution, pas de l'élu, et l'outil le dit ;
- pour les parlementaires, le courriel publié par l'Assemblée nationale ou le Sénat, rapproché par nom, prénom et date de naissance ;
- l'export d'une sélection en Excel, Word ou PDF, et des notes personnelles chiffrées, visibles de vous seul.
L'outil s'appuie sur une copie du répertoire, rafraîchie à chaque publication trimestrielle et hébergée en France. Le détail est sur la page de l'Annuaire des élus.
En résumé
Le Répertoire national des élus recense plus de 615 000 mandats, du conseiller municipal au député européen. Il est tenu par le ministère de l'Intérieur, publié sur data.gouv.fr en licence ouverte et mis à jour chaque trimestre.
Il donne qui est élu, où, et à quel titre. Il ne donne ni coordonnées, ni étiquette politique, ni qualité de grand électeur, et la profession y est simplement déclarée.
Pour l'exploiter sans erreur : croiser sur la date de naissance, surveiller les collectivités à statut particulier, et garder en tête son retard trimestriel. Pour le réutiliser, retenir qu'une donnée publique reste une donnée personnelle.
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Sources : Répertoire national des élus, data.gouv.fr ; décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 ; CNIL, réutilisation des données publiquement accessibles ; CNIL, communication politique.