Claude est aujourd'hui l'un des modèles les plus performants en rédaction administrative française. Mais claude.ai et l'API Anthropic ne proposent aucune résidence des données en Europe : le stockage reste aux États-Unis. Ce qu'une collectivité peut faire, ce qu'elle ne peut pas, et à quelles conditions Claude devient déployable.
Peut-on utiliser Claude en mairie ? Oui pour des tâches sans donnée personnelle. Non sur claude.ai avec un courrier d'administré ou une délibération nominative : sur les formules grand public, les conversations alimentent l'entraînement du modèle sauf désactivation explicite, et le stockage reste américain. Un usage conforme sur données d'administrés suppose un accès commercial contractualisé, et une inférence localisée en Europe qui n'existe ni sur claude.ai ni sur l'API directe d'Anthropic.
La distinction est plus fine que pour ChatGPT, et c'est précisément ce qui trompe les collectivités. Claude a une politique de données plus favorable que la plupart de ses concurrents sur ses offres commerciales. Mais « politique favorable » ne veut pas dire « hébergement européen ». Voici la carte exacte.
Claude est-il un modèle européen ?
Non. Anthropic est une société américaine, dont le siège est à San Francisco. Claude n'est pas un modèle souverain, quelle que soit la qualité de son français.
Deux conséquences pour une collectivité responsable de traitement :
- Le Cloud Act s'applique. Une société de droit américain peut se voir enjoindre de communiquer aux autorités des États-Unis les données qu'elle détient, y compris lorsqu'elles sont stockées hors du territoire américain. Ce point ne dépend pas de l'emplacement du serveur, mais de la nationalité de l'entreprise qui le contrôle.
- Le transfert hors UE doit être encadré. Anthropic met à disposition un accord de traitement des données assorti des clauses contractuelles types de la Commission européenne. C'est le minimum exigible, et c'est mieux que rien, mais des clauses contractuelles ne suppriment pas le risque d'accès par une autorité étrangère : elles l'organisent juridiquement.
Les trois façons d'accéder à Claude n'ont pas le même régime
C'est le point que la plupart des chartes internes n'ont pas encore compris. « Utiliser Claude » recouvre trois situations très différentes.
| claude.ai (Free, Pro, Max) | API Anthropic, Claude for Work | Claude via AWS Bedrock ou Google Vertex AI | |
|---|---|---|---|
| Entraînement sur vos contenus | Oui par défaut depuis septembre 2025, sauf désactivation dans les réglages | Non, exclu contractuellement | Non |
| Conservation | jusqu'à 5 ans si l'entraînement est laissé actif, 30 jours si désactivé | suppression sous 30 jours, zéro rétention possible par avenant | selon la configuration du fournisseur cloud |
| Lieu d'inférence | États-Unis | États-Unis (option de localisation limitée, stockage américain) | régions européennes disponibles : Francfort, Irlande, Paris, Stockholm |
| Contrat de sous-traitance (DPA) | non adapté à une collectivité | oui, avec clauses contractuelles types | oui, en deux couches : Anthropic pour le modèle, le fournisseur cloud pour l'infrastructure |
Le tableau se lit d'une seule façon : la formule que vos agents utilisent spontanément, claude.ai, est la seule des trois qui soit inutilisable sur des données d'administrés.
Le changement de septembre 2025 est déterminant. Sur les formules grand public, les conversations et sessions de code servent à entraîner les modèles à venir, sauf si l'utilisateur désactive l'option dans ses paramètres de confidentialité. Une désactivation individuelle, dépendant de la vigilance de chaque agent, n'est pas une garantie opposable dans un registre de traitements.
Ce qui reste autorisé sans précaution particulière
La ligne de partage n'est pas « IA oui, IA non ». Elle porte sur la nature de la donnée que l'agent saisit.
Usages tolérés, aucune donnée personnelle
- Reformuler ou raccourcir un texte déjà publié (communiqué en ligne, extrait du site officiel)
- Demander une trame de discours ou un plan de délibération générique
- Corriger l'orthographe d'un texte sans mention nominative
- Poser une question de méthode, de culture générale, de vocabulaire administratif
Usages à proscrire sur claude.ai
- Rédiger une réponse à un courrier d'administré : le nom, l'adresse et la situation sont des données personnelles
- Résumer un compte rendu de commission citant des agents ou des élus
- Faire transcrire ou exploiter l'enregistrement d'un conseil municipal
- Traiter un dossier social, une demande d'urbanisme, un litige de voisinage
- Soumettre un document interne, confidentiel ou non encore communicable
La règle à diffuser aux agents tient en une phrase : si le texte contient un nom, une adresse, une situation individuelle ou un document non public, il ne va pas dans claude.ai.
Le point que les comparatifs oublient : la résidence des données
Anthropic présente des certifications sérieuses, notamment ISO 27001, ISO/IEC 42001 et SOC 2 Type II. Une collectivité peut légitimement les considérer comme un signal de maturité en sécurité.
Elles ne répondent pourtant pas à la question posée par un audit RGPD. Ni claude.ai ni l'API directe d'Anthropic ne proposent aujourd'hui de résidence des données en Europe : le stockage demeure aux États-Unis. Une inférence exécutée en Europe suppose de passer par AWS Bedrock dans une région européenne (Francfort, Irlande, Paris, Stockholm) ou par Google Vertex AI en région européenne, avec une configuration verrouillée sur cette région.
Et même dans cette configuration, la couche d'infrastructure est fournie par Amazon ou Google, deux sociétés américaines. Le serveur est à Paris, l'entreprise qui le contrôle relève du droit des États-Unis. C'est exactement le raisonnement que nous détaillons dans IA et collectivités : ce que vous devez exiger de votre prestataire.
Autrement dit : Claude via Bedrock Paris est défendable devant un délégué à la protection des données, à condition d'assumer que le critère retenu est la localisation physique et non la souveraineté juridique. Claude sur claude.ai ne l'est pas.
Ce que la CNIL attend d'une collectivité
Trois exigences s'appliquent quel que soit le modèle retenu :
- La collectivité reste responsable de traitement, même lorsqu'elle recourt à un outil tiers. La responsabilité ne se transfère pas au prestataire.
- Tout traitement de données personnelles par une IA doit pouvoir faire l'objet d'une analyse d'impact relative à la protection des données lorsque les critères de l'article 35 du RGPD sont réunis.
- Le fournisseur doit être qualifié de sous-traitant au sens de l'article 28, avec un contrat en bonne et due forme.
Sur ce dernier point, Anthropic fournit bien un accord de traitement des données pour ses offres payantes. Le blocage n'est donc pas contractuel : il est géographique.
L'AI Act ajoute une obligation de traçabilité
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle s'applique progressivement depuis 2025. Pour une collectivité, il impose de savoir quel système est utilisé, pour quel usage, et de classer cet usage selon son niveau de risque. Un service public qui déploie de l'IA sur des décisions touchant les administrés entre dans le champ des usages encadrés.
Conséquence pratique : un déploiement de Claude en mairie doit être documenté, pas seulement autorisé. Savoir que « les agents utilisent Claude » ne suffit pas ; il faut savoir par quelle voie d'accès, sur quelles données, avec quelle conservation.
Faut-il pour autant renoncer à Claude ?
Non, et il serait malhonnête de le prétendre. Claude est un excellent modèle de rédaction en français, et pour une part des usages d'une mairie, la question du RGPD ne se pose même pas.
La position défendable est celle du bon outil pour la bonne donnée :
- Tâches génériques et documents publics : Claude sur claude.ai convient, à condition de désactiver l'entraînement dans les réglages et d'inscrire cette consigne dans la charte interne.
- Données d'administrés, actes de l'assemblée, correspondance nominative : un modèle européen hébergé en France, avec exclusion contractuelle de l'entraînement et suppression après traitement.
C'est la logique retenue par Rostra. Le modèle par défaut est Mistral, entreprise française, sur une infrastructure hébergée en France par OVHcloud. Les emails ne sont pas stockés, l'audio est supprimé après traitement, et les contenus sont chiffrés en AES-256-GCM avec une purge à trente jours. Un modèle non européen ne peut être activé que par un choix explicite, outil par outil, jamais par défaut.
En résumé
Ce que Claude grand public permet sans risque : reformuler un texte déjà public, demander une trame générique, corriger une orthographe sans donnée nominative, à condition d'avoir désactivé l'entraînement dans les paramètres.
Ce qui exige autre chose : tout ce qui touche un administré, un agent nommé ou un document interne. Sur claude.ai, ces usages exposent la commune, parce que les conversations peuvent alimenter l'entraînement du modèle et que le stockage reste américain.
Les deux critères qui décident : l'entraînement (actif par défaut sur les formules grand public depuis septembre 2025, exclu sur les offres commerciales) et la localisation (États-Unis sur claude.ai et sur l'API directe, Europe uniquement via AWS Bedrock ou Google Vertex AI en région européenne).
La bonne question n'est donc pas « Claude est-il conforme ? », mais « par quelle porte y accédons-nous, et pour quelle donnée ? ». Les deux réponses doivent figurer dans votre charte, avant le premier usage. Nous détaillons la méthode dans Intégrer Claude dans sa mairie : les six décisions à prendre avant le premier usage.
Le raisonnement équivalent pour l'outil d'OpenAI est traité dans Peut-on utiliser ChatGPT en mairie ?.
Sources : politique de conservation des données de l'API Anthropic, mise à jour des conditions grand public d'Anthropic, accord de traitement des données Anthropic, recommandations de la CNIL sur l'IA.