Les arrêtés courants de la vie communale : occupation du domaine public, restriction ou déviation de circulation, stationnement, débit de boissons temporaire, travaux. Le type est déterminé à partir de la demande, et reste modifiable.
Actes & documents
L'arrêté municipal, rédigé depuis la demande.
Occupation du domaine public, circulation, débit de boissons : Rostra part du courrier du demandeur et produit le projet d'arrêté correspondant, visas compris.
- Le mail ou le courrier du demandeur suffit
- Type d'arrêté, dates, adresse et emprise extraits pour vérification
- Visas et articles rédigés selon la trame réglementaire
Le constat
Un arrêté mal visé est un arrêté attaquable.
Chaque demande d'occupation du domaine public ou de restriction de circulation appelle un acte à part entière : les bons visas, l'emprise exacte, les dates, les obligations du bénéficiaire. La trame est connue, mais elle se recopie d'un arrêté à l'autre, avec le risque de reprendre une erreur.
Dans une commune sans service juridique, cette rédaction repose souvent sur une seule personne.
Rostra part de la demande et produit le projet d'arrêté
- Le type d'arrêté appelé est déterminé à partir de la demande reçue
- Nom, adresse, dates et emprise sont extraits puis soumis à votre vérification
- Visas, considérants et articles suivent la trame réglementaire
- Le projet reste à viser et à signer par l'autorité compétente
Comment ça marche
De la demande à l'arrêté, en trois étapes.
Aucun formulaire à remplir : le courrier du demandeur contient déjà l'essentiel.
Vous déposez la demande reçue
Le mail du demandeur, ou le courrier scanné. Rostra le lit et détermine quel arrêté est appelé : occupation du domaine public, restriction de circulation, débit de boissons temporaire, ou autre.
- Mail collé ou courrier déposé
- Type d'arrêté déterminé à partir de la demande
Vous vérifiez ce qui a été extrait
Nom du demandeur, adresse, dates de début et de fin, emprise concernée : tout ce que Rostra a tiré du document vous est présenté avant rédaction. C'est le moment de corriger une date ou de préciser un métrage.
- Demandeur, adresse, dates et emprise affichés pour contrôle
- Correction possible avant toute rédaction
Vous relisez le projet, puis vous l'exportez
L'arrêté est rédigé avec ses visas, ses considérants et ses articles. Vous le relisez dans l'éditeur, complétez ce qui relève de votre appréciation, puis exportez en Word ou en PDF pour le circuit de signature.
- Visas, considérants et articles rédigés
- Export Word et PDF pour le parapheur
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