Non. Rostra n'est pas avocat et ne se substitue pas à un conseil. Il vous donne les textes applicables et leur lecture, à charge pour vous de décider, ou de consulter sur un sujet à enjeu.
Assistance
Une question de droit, les références à l'appui.
Rostra s'appuie sur Légifrance et Judilibre pour répondre avec les textes en vigueur et la jurisprudence, pas avec une mémoire approximative.
- Connecté à Légifrance et à Judilibre
- Références citées avec chaque réponse
- Chiffré de bout en bout, hébergé en France
Le constat
Une commune de mille habitants n'a pas de service juridique.
Le quorum d'un conseil, la durée d'une délégation de service public, le régime indemnitaire d'un adjoint, le seuil d'un marché de gré à gré : autant de questions qui se posent chaque mois et dont la réponse engage la commune.
L'appel au cabinet coûte cher, l'appel au collègue n'engage personne, et la recherche sur un moteur généraliste renvoie des textes abrogés.
Le droit en vigueur, avec ses références
- Réponses appuyées sur Légifrance, textes en vigueur
- Jurisprudence issue de Judilibre
- Chaque affirmation renvoie à l'article ou à la décision citée
- L'historique des questions reste consultable
Comment ça marche
De la question au fondement juridique, en trois étapes.
L'assistant s'ouvre déjà branché sur les bases juridiques officielles.
Vous posez la question en termes concrets
Pas besoin de connaître l'article applicable : la question se pose telle qu'elle se présente, « le quorum est-il atteint si trois conseillers ont donné pouvoir ».
- Question en termes concrets
- Aucune référence à connaître au préalable
Rostra interroge Légifrance et Judilibre
La réponse est construite sur les textes en vigueur et, quand elle existe, sur la jurisprudence applicable. C'est ce branchement qui distingue l'outil d'un assistant généraliste répondant de mémoire.
- Textes en vigueur via Légifrance
- Jurisprudence via Judilibre
Vous remontez aux références citées
Les articles et décisions cités sont indiqués. Sur un sujet qui engage la collectivité, la vérification à la source reste indispensable, et l'outil la rend possible en quelques secondes.
- Articles et décisions cités
- Vérification directe à la source
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Pour aller plus loin : Poser une question du quotidien à l'assistant · Produire un arrêté municipal · Où sont hébergées vos données et qui peut y accéder.
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