Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Rostra SAS, joignable à support@rostra.fr.

Rostra collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle
• Données de la collectivité : nom, SIRET, adresse
• Données de connexion : logs techniques anonymisés

Principe Zero Learning : les contenus traités par l'IA (courriers, procès-verbaux, enregistrements audio) ne sont jamais conservés après traitement. Ils sont supprimés immédiatement après génération du document. Ces données ne sont en aucun cas utilisées pour entraîner les modèles d'IA.

Les données collectées sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer le service Rostra
• Gérer la relation contractuelle et la facturation
• Assurer la sécurité et l'intégrité de la plateforme
• Répondre aux demandes de support

Les traitements reposent sur :

• L'exécution du contrat d'abonnement (Art. 6.1.b RGPD)
• Le respect d'obligations légales (Art. 6.1.c RGPD)
• L'intérêt légitime de Rostra SAS pour la sécurité de la plateforme (Art. 6.1.f RGPD)

L'intégralité de l'infrastructure Rostra est hébergée sur les datacenters OVH situés en France (Strasbourg et Roubaix). Aucune donnée n'est transférée en dehors du territoire de l'Union Européenne.

Les modèles d'IA utilisés sont fournis par Mistral AI, société française dont les serveurs sont hébergés en Union Européenne.

Les données de compte sont conservées pendant la durée du contrat d'abonnement, puis supprimées dans un délai de 30 jours suivant la résiliation.

Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables légales.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : support@rostra.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Rostra utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est déposé.