Conditions Générales d'Utilisation

Rostra est un tableau de bord d'intelligence artificielle destiné aux élus et agents des collectivités territoriales françaises. Il comprend notamment :

• Un assistant de messagerie augmentée (rédaction de réponses)
• Un générateur de procès-verbaux de conseil municipal
• Un générateur de comptes rendus de réunion
• Un assistant chat connecté à internet (modèle Mistral AI)

L'accès à Rostra est réservé aux collectivités territoriales françaises (communes, EPCI, agglomérations, métropoles) disposant d'un abonnement en cours de validité.

Chaque compte est nominatif et ne peut être partagé entre plusieurs utilisateurs. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Les abonnements sont annuels, facturés d'avance, et tarifés selon la strate démographique de la collectivité. La grille tarifaire est disponible sur la page Tarifs.

Tout abonnement commence à la date de signature du contrat et se renouvelle tacitement sauf résiliation notifiée par email au moins 30 jours avant l'échéance.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• Ne pas utiliser le service pour traiter des données sensibles non liées à l'exercice de son mandat ou de ses fonctions
• Vérifier et valider les documents générés avant tout usage officiel

Rostra SAS s'engage à fournir un service disponible et sécurisé, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. La responsabilité de Rostra SAS est limitée au montant de l'abonnement annuel en cours.

Les documents générés par l'IA (procès-verbaux, courriers, comptes rendus) sont des suggestions. L'utilisateur reste seul responsable de leur validation, signature et diffusion. Rostra SAS ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l'utilisation de documents générés par le service sans vérification préalable.

L'utilisateur conserve la pleine propriété des documents qu'il génère via Rostra. Rostra SAS ne revendique aucun droit sur les contenus produits.

La plateforme Rostra, son code, ses interfaces et sa marque sont la propriété exclusive de Rostra SAS.

Rostra SAS fait appel aux sous-traitants suivants pour la fourniture du service :

• OVH SAS — Hébergement (France)
• Mistral AI SAS — Modèles d'intelligence artificielle (Union Européenne)

Aucun sous-traitant situé hors de l'Union Européenne n'est utilisé.

Rostra SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via email à support@rostra.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Rostra SAS.